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Expert Décennale

Expert Décennale

La garantie décennale pour un auto-entrepreneur est obligatoire à partir du moment où ce dernier dispose d'un contrat de louage avec le client et qu'il effectue des travaux concernés par le code civil.

Micro entreprise et assurance décennale

On recense de plus en plus de micro-entreprise sur le marché du bâtiment, il s'agit souvent d'artisans indépendants souhaitant se lancer seul dans le développement d'une activité entrepreneuriale. Il est important de bien se renseigner sur les obligations qui concerne la micro-entreprise. Si les démarches de gestion et de création de ce statut sont relativement simplifiées, cela ne signifie pas pour autant que l’auto-entrepreneur sera exempté de certaines obligations.

Souscrire à l'assurance décennale

Si ce dernier intervient directement pour le compte d'un client dans le cadre de travaux sur un chantier de construction, il devra présenter une attestation de garantie décennale afin de couvrir ses travaux pendant une durée de 10 ans. On parle bien évidemment des travaux de gros œuvres et de menu ouvrage sur une construction, ou un bien en rénovation. La souscription peut se faire auprès d'un assureur professionnel, lequel pourra garantie les travaux à hauteur du coût de l'ouvrage, l'attestation sera ensuite à fournir au client avant le début des travaux.

Bon à savoir : les micros entreprises doivent justifier d'une expérience minimale de 1 ans, idéalement de 2 ans. S'il s'agit d'un ancien salarié, il pourra profiter de son expérience de salarié pour répondre aux exigences de l'assureur.

Visiter le site https://www.expertdecennale.com/

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